Délibérations / Séances
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Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2024-5-1 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote des subventions 2024
Référence DCM2024-5-2 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote des taux 2024
Référence DCM2024-5-3 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Crédits affectés à la formation des élus municipaux
Référence DCM2024-5-4 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Durée d'amortissement M41
Référence DCM2024-5-5 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Fongibilité des crédits M57
Référence DCM2024-5-6 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote BP 2024 - Commune
Référence DCM2024-5-7 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote BP 2024 - Eau assainissement
Référence DCM2024-5-8 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote BP 2024 - Photovoltaïque
Référence DCM2024-5-9 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération -
Rattachement des charges et des produits - fixation d'un seuil
Référence DCM2024-5-10 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 22/04/2024 - Télécharger la délibération
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Désignation d'un secrétaire de séance
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CFU 2023 - Budget commune Abroge et remplace
Référence DCM2024-3-3 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 15/04/2024 - Télécharger la délibération -
AR 2023 - Budget commune
Référence DCM2024-3-6 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 15/04/2024 - Télécharger la délibération
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CFU 2023 - Budget commune Abroge et remplace
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DCM2024-4-1 Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2024-4-1 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
Adhésion à la centrale d'achat du SMICA
Référence DCM2024-4-2 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-4 CFU - Commune
Référence DCM2024-4-3 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-4 CFU - Eau-assainissement
Référence DCM2024-4-4 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-5 CFU - Photovoltaïque
Référence DCM2024-4-5 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-6 Affectation des résultats - Commune
Référence DCM2024-4-6 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-7 Affectation des résultats - Eau-assainissement
Référence DCM2024-4-7 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-8 Affectation des résultats - Photovoltaïque
Référence DCM2024-4-8 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-9 Tarifs 2024 - Point accueil
Référence DCM2024-4-9 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération -
DCM2024-4-10 Dépenses avant le vote du budget Commune 2024 - 2
Référence DCM2024-4-10 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger la délibération
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DCM2024-4-1 Désignation d'un secrétaire de séance
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2024-3-1 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération -
Adhésion au syndicat mixte de préfiguration "agence d'attractivité Larzac et Vallées"
Référence DCM2024-3-2 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération -
Evolution du PLUi: modification de droit commun n°1 et révision allégée n°2 à 8 - Avis
Référence DCM2024-3-3 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération -
Délégation de signature - Acte d'urbanisme - PC01223224G0001
Référence DCM2024-3-4 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Télécharger la liste des délibérations
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Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2024-2-1 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Instauration de la prime pouvoir d'achat
Référence DCM2024-2-2 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Dépenses d'investissement avant le vote du BP2024 - commune
Référence DCM2024-2-3 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Dépenses d'investissement avant le vote du BP2024 - photovoltaique
Référence DCM2024-2-4 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Avance de trésorerie du budget Commune au budget photovoltaïque
Référence DCM2024-2-5 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Acquisition parcelle cadastrée B1317
Référence DCM2024-2-6 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Adhésion au syndicat mixte de préfiguration "agence d'attractivité Larzac et Vallées
Référence DCM2024-2-7 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération -
Loi d'accélération des ENR - Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
Référence DCM2024-2-8 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger la délibération
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Désignation d'un secrétaire de séance
Arrêtés
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Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-01 - Décidé le 12/02/2024 - Publié le 13/02/2024 Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant les horaires d'extinction de l'éclairage public
Référence ADM2024-01 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 29/01/2024 Télécharger le fichier
Décisions
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DIA
Référence DECISION 2024-1 - Décidé le 02/02/2024 - Publié le 06/02/2024 Télécharger le fichier -
RENOUVELLEMENT ADHESIONS 2024
Référence DECISION 2024-01 - Publié le 01/02/2024 Télécharger le fichier
Délibérations / Séances
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Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2024-1-1 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 01/02/2024 - Télécharger la délibération -
Acquisition de terrains - Saint-Paul des Fonts B424, B425, B426
Référence DCM2024-1-2 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 01/02/2024 - Télécharger la délibération
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Désignation d'un secrétaire de séance
Arrêtés
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Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-27 - Décidé le 13/11/2023 - Publié le 14/11/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-26 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 31/10/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-25 - Décidé le 25/09/2023 - Publié le 25/09/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie -fete votive saint jean d Alcas
Référence V2023-24 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 23/08/2023 Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-23 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-09 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-08 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-22 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Délimitation des zones où la consommation d'alcool est autorisée - Fête votive Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-21 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Délimitation de l'axe rouge - Fête votive Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-20 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-19 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Délimitation de l'axe rouge - Fête votive Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-18 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Délimitation des zones où la consommation d'alcool est autorisée - Fête votive Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-17 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-07 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-06 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 13/07/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-16 - Décidé le 11/07/2023 - Publié le 13/07/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-05 - Décidé le 27/06/2023 - Publié le 29/06/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-15 - Décidé le 27/06/2023 - Publié le 29/06/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-13 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 15/06/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-13 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 12/06/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-04 - Décidé le 01/06/2023 - Publié le 02/06/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-11 - Décidé le 26/05/2023 - Publié le 26/05/2023 Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-10 - Décidé le 19/05/2023 - Publié le 26/05/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-08 - Décidé le 04/05/2023 - Publié le 05/05/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-09 - Décidé le 04/05/2023 - Publié le 05/05/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-07 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Attributoin des numéros des voies communales
Référence V2023-06 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 25/04/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-03 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation sur le RD 500 et voies communales - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-04 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté instituant une limite de l'agglomération du Hameau de Massergues - RD293 et RD 93
Référence V2023-03 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-02 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 23/03/2023 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-01 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 02/03/2023 Télécharger le fichier -
Arreté portant délégation de signature
Référence ADM2023-01 - Décidé le 30/01/2023 - Publié le 31/01/2023 Télécharger le fichier
Délibérations / Séances
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Règlement du service de la garderie scolaire
Référence DCM2023-10-2 - Décidé le 29/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger la délibération -
Désignation des délégués du PNRGC
Référence DCM2023-10-3 - Décidé le 29/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°2 - Budget commune
Référence DCM2023-10-4 - Décidé le 29/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger la délibération
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Règlement du service de la garderie scolaire
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-10-1 - Décidé le 29/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Télécharger la liste des délibérations
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-9-1 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération -
Rénovation éclairage public
Référence DCM2023-9-2 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation des résultats - Budget eau assainissement 2023
Référence DCM2023-9-3 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération -
DM 1 - Budget commune
Référence DCM2023-9-4 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention RASED
Référence DCM2023-9-5 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération -
Désignation d'un référent déontologue
Décidé le 04/10/2023 - Publié le 12/10/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-8-1 - Décidé le 13/09/2023 - Publié le 14/09/2023 - Télécharger la délibération -
Attribution d'un marché de travaux - Réparation des pieds de berges - Ruisseau de l'Annou à Saint-Paul des Fonts
Référence DCM2023-8-2 - Décidé le 13/09/2023 - Publié le 14/09/2023 - Télécharger la délibération -
Tarifs Point Accueil 2023 - Mise à jour
Référence DCM2023-8-3 - Décidé le 13/09/2023 - Publié le 14/09/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Désignation de secrétaire de séance
Référence DCM2023-7-1 - Décidé le 31/08/2023 - Publié le 07/09/2023 - Télécharger la délibération -
Groupement de commande - Marché de travaux de confortement situées en bordure du ruisseau de l'Annou
Référence DCM2023-7-2 - Décidé le 31/08/2023 - Publié le 07/09/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation de secrétaire de séance
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Règlement intérieur de la garderie scolaire - abroge et remplace
Référence DCM2023-6-3 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 16/08/2023 - Télécharger la délibération
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Règlement intérieur de la garderie scolaire - abroge et remplace
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Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2023-6-1 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Règlement intérieur de la cantine scolaire
Référence DCM2023-6-2 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Règlment intérieur de la garderie scolaire
Référence DCM203-6-3 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Tarifs de la cantine scolaire
Référence DCM2023-6-4 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Frais de fonctionnement des écoles 2022-2023
Référence DCM2023-6-5 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Convention ADOC 12
Référence DCM2023-6-6 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Révision de la Charte du PNRGC
Référence DCM203-6-7 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de partenariat avec la CCLV - aires de compostage partagées
Référence DCM2023-6-8 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de partenariat avec la Ville de Millau - Les Escapade du théâtre 2023-2024
Référence DCM2023-6-9 - Décidé le 25/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation d'un secrétaire de séance
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Tarifs Régie communale - Mise à jour
Référence DCM2023-5-6 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 04/07/2023 - Télécharger la délibération
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Tarifs Régie communale - Mise à jour
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Désignation d'un secrétaire de séance
Référence DCM2023-5-1 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion au groupement de commande pour l'entretien et la rénovation énergétique 2024-2027
Référence DCM2023-5-2 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion au service fourni par Panneau Pocket
Référence DCM2023-5-3 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger la délibération -
Convention avec l'éco-organisme ALCOME
Référence DCM2023-5-4 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger la délibération -
Expérimentation CFU
Référence DCM2023-5-5 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation d'un secrétaire de séance
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Versement d'une avance de trésorerie au budget annexe "photovoltaïque" - Abroge et remplace
Référence DCM2023-3-5 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 26/05/2023 - Télécharger la délibération
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Versement d'une avance de trésorerie au budget annexe "photovoltaïque" - Abroge et remplace
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-4-1 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 16/05/2023 - Télécharger la délibération -
Instruction des demandes d'autorisations du droit du sol - 2023-2027
Référence DCM2023-4-2 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 16/05/2023 - Télécharger la délibération -
Avenant au bail de la Pourtanelle
Référence DCM2023-4-3 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 16/05/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-3-1 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des subventions 2023 - Budget commune
Référence DCM2023-3-2 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des taux d'imposition 2023 - Budget commune
Référence DCM2023-3-3 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Crédits affectés à la formation des élus
Référence DCM2023-3-4 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Avance de trésorerie du budget commune vers le budget photovoltaïque
Référence DCM2023-3-5 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote BP2023- Budget commune
Référence DCM2023-3-6 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote BP2023 - Budget eau-assainissement
Référence DCM2023-3-7 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote BP2023- Photovoltaïque
Référence DCM2023-3-8 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 -
Affilliation aux chèques vacances ANCV
Référence dcm2023-3-9 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Référence DCM2023-3-10 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Tarifs 2023 - Régie communale
Référence DCM2023-3-11 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Conventions de partenariat avec l'Office de tourisme Larzace et Vallées
Référence DCM2023-3-12 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2023-2-1 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Compte de gestion 2022 - Commune
Référence DCM2023-2-2 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Compte de gestion 2022 - Eau-assainissement
Référence DCM2023-2-3 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Compte administratif 2022 - Commune
Référence DCM2023-2-4 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Compte administratif 2022- Eau-assainissement
Référence DCM2023-2-5 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation des résultats - Budget commune
Référence DCM2023-2-6 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération cadre relative aux frais imputés au compte 623 - M57
Référence DCM2023-2-7 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Durée d'amortissement des subventions d'équipements - M57
Référence DCM2023-2-8 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Budget "Panneaux photovoltaïques" - assujetissement à la TVA
Référence DCM2023-2-9 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Regie communale - Tarifs 2023
Référence DCM2023-2-10 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération -
Création des limites communales - Massergues
Référence DCM2023-2-11 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations
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Désignation du scrétaire de séance
Référence DCM2023-1-1 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de service avec Aveyron Ingenierie - suivi STEP et réseau assainissement
Référence DCM2023-1-2 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de dématérialisation - contrôle de légalité
Référence DCM 2023-1-3 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Création des limites communales - Massergues
Référence DCM2023-1-4 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Travaux de mise en sécurité des villages de Saint-jean d'Alcas et de Saint-Paul des Fonts
Référence DCM2023-1-5 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Dépenses d'investisement avant le vote du BP - Commune
Référence DCM2023-1-6 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
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Désignation du scrétaire de séance
Décisions
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DIA
Référence DECISION 2023-16 - Décidé le 07/11/2023 - Publié le 09/11/2023 Télécharger le fichier -
DIA
Référence DECISION 2023-15 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 12/10/2023 Télécharger le fichier -
Concession au cimetière communal
Référence DECISION 2023-14 - Décidé le 28/09/2023 - Publié le 29/09/2023 Télécharger le fichier -
Décision 2023-13 DIA
Référence DECISION2023-13 - Décidé le 15/09/2023 - Publié le 18/09/2023 Télécharger le fichier -
Decision 2023-12 DIA
Référence DECISION2023-12 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 04/08/2023 Télécharger le fichier -
Decision 2023-11 locations
Référence DECISION2023-11 - Décidé le 28/07/2023 - Publié le 28/07/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-10 DIA
Référence DECISION2023-10 - Décidé le 26/06/2023 - Publié le 29/06/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-9 DIA
Référence DECISION2023-09 - Décidé le 22/06/2023 - Publié le 23/06/2023 Télécharger le fichier -
Décision 2023-08 Concession
Référence DECISION2023-08 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 15/06/2023 Télécharger le fichier -
Décision 2023-07 Demande de subvention
Référence DECISION2023-07 - Décidé le 01/06/2023 - Publié le 13/06/2023 Télécharger le fichier -
Décision 2023-06 Contrat de maintenance campanaire
Référence DECISION 2023-06 - Décidé le 09/05/2023 - Publié le 11/05/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-5 DIA
Référence DECISION 2023-05 - Décidé le 24/03/2023 - Publié le 27/03/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-04 ACTE DE CONCESSION
Référence DECISION 2023-04 - Décidé le 09/03/2023 - Publié le 10/03/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-02 Demande de DETR 2023
Référence DECISION 2023-02 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 02/03/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-03 DIA
Référence DECISION 2023-03 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 02/03/2023 Télécharger le fichier -
DECISION 2023-01 - Adhésion aux organismes et aux associations
Référence 2023-01 - Décidé le 08/02/2023 - Publié le 10/02/2023 Télécharger le fichier -
Décision 2022-20
Référence DECISION 2022-20 - Décidé le 30/12/2022 - Publié le 02/01/2023 Télécharger le fichier
Décisions
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DECISION 2022-19 DIA
Référence DECISION2022-19 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 16/12/2022 Télécharger le fichier -
DECISION 2022-18 DIA
Référence 2022-18 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 16/12/2022 Télécharger le fichier -
Décision 2022-17 - DIA
Référence 2022-17 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 28/11/2022 Télécharger le fichier -
DECISION 2022-16 - DIA
Référence DECISION2022-16 - Décidé le 14/11/2022 - Publié le 14/11/2022 Télécharger le fichier -
Décision 2022-15 - DIA
Référence 2022-15 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier -
Décision 2022-14 - DIA
Référence 2022-14 - Décidé le 03/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier -
DIA
Référence Décision 2022-13 - Décidé le 20/10/2022 - Publié le 21/10/2022 Télécharger le fichier -
DECISION – Demande de subventions
Référence 2022-12 - Publié le 25/07/2022 Télécharger le fichier
Délibérations / Séances
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Désignation du secrétaire de séance
Référence DCM2022-9-1 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération -
Taxe d'aménagement - retrait délibération 2022-8-4
Référence DCM2022-9-2 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération -
Création d'un budget annexe - Panneaux photovoltaïques
Référence DCM2022-9-3 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention de l'OCCE
Référence DCM2022-9-5 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération -
DM N°1 Budget commune
Référence DCM2022-9-6 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Autorisation d'ester en justice
Référence DCM2022-9-4 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 18/12/2022 - Télécharger la délibération
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Autorisation d'ester en justice
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Désignation du secrétaire de séance
Référence 2022-8-1 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération -
Mise à disposition des salles communales et du matériel communal
Référence 2022-8-2 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération -
Bail à ferme
Référence 2022-8-3 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération -
Institution du reversement obligatoire de la part communale de la TA
Référence 2022-8-4 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération -
Motion
Référence 2022-8-5 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Télécharger la liste des délibérations
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Désignation du secrétaire de séance
Référence 2022-7-1 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération -
Suppression/creation de poste
Référence 2022-7-2 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération -
Travaux de confortement de berges et stabilisation du lit de rivière de l'Annou
Référence 2022-7-3 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération
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Désignation du secrétaire de séance
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Référence DCM 26-07-2022 - Télécharger le fichier
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Référence DCM 30-06-2022 - Télécharger le fichier
Arrêtés
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Arrêté de voirie - La Fage
Référence V2022-29 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2022-30 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2022-26 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier -
Arrêté V2022-17 permission de voirie – St Jean d’Alcas
Référence V2022-17 - Publié le 01/08/2022 Télécharger le fichier -
Arrêté V 2022-16 – Réglementant circulation et stationnement Saint-Jean d’Alcas
Référence V2022-16 - Publié le 01/08/2022 Télécharger le fichier