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Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul
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  1. Accueil
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  3. >Affichage légal

Affichage légal

Arrêtés

  • Arreté portant délégation de signature
    Référence ADM2023-01 - Décidé le 30/01/2023 - Publié le 31/01/2023 Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie - La Fage
    Référence V2022-29 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
    Référence V2022-30 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 Télécharger le fichier

Décisions

  • Décision 2022-20
    Référence DECISION 2022-20 - Décidé le 30/12/2022 - Publié le 02/01/2023 Télécharger le fichier
  • DECISION 2022-19 DIA
    Référence DECISION2022-19 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 16/12/2022 Télécharger le fichier
  • DECISION 2022-18 DIA
    Référence 2022-18 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 16/12/2022 Télécharger le fichier

Délibérations / Séances

    • Désignation du secrétaire de séance
      Référence DCM2022-9-1 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Taxe d'aménagement - retrait délibération 2022-8-4
      Référence DCM2022-9-2 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Création d'un budget annexe - Panneaux photovoltaïques
      Référence DCM2022-9-3 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Demande de subvention de l'OCCE
      Référence DCM2022-9-5 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
    • DM N°1 Budget commune
      Référence DCM2022-9-6 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 21/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Autorisation d'ester en justice
      Référence DCM2022-9-4 - Décidé le 16/12/2022 - Publié le 18/12/2022 - Télécharger la délibération

Arrêtés

  • Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
    Référence V2022-26 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier
  • Arrêté V2022-17 permission de voirie – St Jean d’Alcas
    Référence V2022-17 - Publié le 01/08/2022 Télécharger le fichier
  • Arrêté V 2022-16 – Réglementant circulation et stationnement Saint-Jean d’Alcas
    Référence V2022-16 - Publié le 01/08/2022 Télécharger le fichier

Décisions

  • Décision 2022-17 - DIA
    Référence 2022-17 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 28/11/2022 Télécharger le fichier
  • DECISION 2022-16 - DIA
    Référence DECISION2022-16 - Décidé le 14/11/2022 - Publié le 14/11/2022 Télécharger le fichier
  • Décision 2022-15 - DIA
    Référence 2022-15 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier
  • Décision 2022-14 - DIA
    Référence 2022-14 - Décidé le 03/11/2022 - Publié le 09/11/2022 Télécharger le fichier
  • DIA
    Référence Décision 2022-13 - Décidé le 20/10/2022 - Publié le 21/10/2022 Télécharger le fichier
  • DECISION – Demande de subventions
    Référence 2022-12 - Publié le 25/07/2022 Télécharger le fichier

Délibérations / Séances

    • Désignation du secrétaire de séance
      Référence 2022-8-1 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
    • Mise à disposition des salles communales et du matériel communal
      Référence 2022-8-2 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
    • Bail à ferme
      Référence 2022-8-3 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
    • Institution du reversement obligatoire de la part communale de la TA
      Référence 2022-8-4 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
    • Motion
      Référence 2022-8-5 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 28/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Télécharger la liste des délibérations
    • Désignation du secrétaire de séance
      Référence 2022-7-1 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération
    • Suppression/creation de poste
      Référence 2022-7-2 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération
    • Travaux de confortement de berges et stabilisation du lit de rivière de l'Annou
      Référence 2022-7-3 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 21/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Référence DCM 26-07-2022 - Télécharger le fichier
  • Référence DCM 30-06-2022 - Télécharger le fichier

Analyse d'eau

Prélèvement du 01/12/2022 - St Paul des Fonts

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Prélèvement du 14/11/2022 - Saint-Jean d'Alcas

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Saint-Jean-et-Saint-Paul, logo

Mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul
Le Bourg
12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Téléphone : 05 65 99 14 79

Horaires d’ouverture :
Lundi : de 8h15 à 12h30 et de 13h à 16h30
Mardi : de 12h45 à 16h30
Jeudi : de 8h15 à 12h30 et de 13h à 16h30

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